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Introduction Vous souhaitez acheter une nouvelle voiture, rafraîchir votre intérieur, installer une véranda, faire le tour du monde ou tout simplement disposer de plus de latitude financière pour des dépenses imprévues? Pour réaliser vos projets, il faut tout d’abord disposer des moyens nécessaires. Vous opterez peut-être pour un prêt, ce qui aura une répercussion sur votre budget familial. Aussi est-il important de bien s’informer pour choisir la formule de crédit la plus appropriée. Pour faciliter ce choix, Record vous propose des solutions optimales pour chaque situation. Le présent prospectus vous présente toutes les formes de crédit de la gamme Record. Après une courte introduction du produit, il vous fournit toutes les données techniques et financières nécessaires. Demandez plus de renseignements sur nos formules. Nous nous ferons un plaisir de vous en proposer une version chiffrée. Le TAEG est fixé en fonction du montant demandé et de la durée du crédit. Il fluctue lorsque ses composants sont modifiés. Un exemple chiffré illustre chaque produit. Demandez la feuille de taux correspondant au présent prospectus pour connaître les taux d’application en ce moment. Nos spécialistes se tiennent également à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à régler toutes les formalités. Record Bank Prospectus des crédits à la consommation N° 7 du 02/12/2008 p. 4 Le prêt à tempérament Qu’est-ce qu’un prêt à tempérament? Un prêt à tempérament est un contrat de crédit dans le cadre duquel de l’argent est mis à la disposition du consommateur (= emprunteur). Celui-ci s’engage à rembourser le prêt par des versements périodiques. Chez Record, ces versements sont toujours mensuels. Pour ce type de prêt, la durée et les mensualités sont donc fixées à l’avance. Qui peut souscrire un prêt à tempérament? Toute personne physique majeure peut souscrire un prêt à tempérament auprès de Record. Une analyse sera toujours effectuée pour contrôler la faisabilité financière de votre projet. Elle veille à ce que le remboursement du crédit n’entame pas l’équilibre de votre budget. Pour quelle durée? Record fixe la durée maximale du prêt en fonction du but et de la forme de celui-ci. Cette durée tient compte des durées maximales imposées par le législateur. Un prêt à tempérament souscrit à des fins privées est en effet soumis aux dispositions de la loi relative au crédit à la consommation dont le texte de base date du 12 juin 1991. La loi stipule que le Roi peut fixer le délai maximum pour le remboursement d’un prêt et ce, en fonction du montant emprunté et du type de crédit. Les délais maximum actuellement en vigueur chez Record sont repris dans le présent prospectus pour chaque produit proposé. Des durées plus courtes sont possibles pour autant que votre budget mensuel le permette. Que coûte un prêt à tempérament? En échange de l’obtention du prêt, vous payez une somme calculée à un taux d’intérêt exprimé en un pourcentage annuel. Ce taux est appelé taux annuel effectif global (ou TAEG dans la suite du prospectus). Le TAEG donne le coût total du crédit et inclut le taux débiteur mais aussi tous les autres coûts liés au crédit. Outre le TAEG, aucuns autres frais (tels que les frais de dossier) ne sont dus! Remboursement du prêt partiellement ou dans son intégralité avant son échéance Lorsque le prêt est remboursé intégralement avant son échéance, une indemnité de remploi calculée sur le solde restant dû est exigible. En fonction de l’importance du prêt, un montant égal à 2 ou 3 mois d’intérêts sur le capital encore à rembourser est demandé:
« En cas de remboursement anticipé partiel, l'indemnité de réemploi à payer s'élèvera à six mois d'intérêts, calculés sur le montant en capital faisant l'objet du remboursement anticipé. Si au moment du remboursement anticipé partiel la durée restant à courir du crédit est inférieure à six mois, l'indemnité de réemploi est limitée à trois mois d'intérêts calculés sur le capital remboursé anticipativement. Si, au moment du remboursement anticipé partiel, la durée restant à courir du crédit est inférieure à trois mois, il n'est dû aucune indemnité de réemploi». Quelles sont les garantiesdemandées? En principe, nous ne demandons que la signature d’une cession de rémunération. Dans certains cas d’exception, nous demandons une autre sûreté (caution personnelle, bon de caisse ou compte épargne, etc.). Quels produits Record offre-t-elle? Dans le présent prospectus, Record vous propose plusieurs formules classées en deux catégories: les “prêts à tempérament à des fins diverses” et les “prêts à tempérament pour le financement d’un bien ou d’un service”. Partie 1. Les prêts à tempérament à des fins diverses Outre un prêt à tempérament classique, vous trouverez également chez Record une formule de crédit spécifique pour les propriétaires: le Crédit Liquidités. Le prêt à tempérament à des fins privées Cette formule de crédit est idéale pour réaliser des projets de différente nature et est généralement connue sous le nom de “prêt personnel”. Caractéristiques techniques Montant à emprunter: à partir de 1.300,00 euros Durée: de 24 à 120 mois Durées légales maximum
Remboursement: à échéance fixe, des mensualités constantes sont payées par virement, ordre permanent ou domiciliation. La date d’échéance se réfère à la date de signature du contrat. Le premier paiement doit être effectué 30 jours après la date de signature du contrat. Paiement: le montant emprunté vous est remis immédiatement après la signature du contrat. TAEG: le TAEG peut différer suivant le montant du crédit et la durée du contrat. Les TAEG en vigueur sont repris dans notre feuille de taux en annexe. Exemple Pour pouvoir payer des frais de diverses natures, vous contractez un prêt à tempérament de 6.000 euros à rembourser en 42 mois. Les données financières de votre crédit sont les suivantes:
(*) N’hésitez pas à prendre contact avec votre agent bancaire ou courtier de crédit pour le calcul de vos mensualités Le Crédit Liquidités Le Crédit Liquidités est un prêt à tempérament garanti par une inscription hypothécaire. Autrement dit, l’acte de prêt à tempérament est passé devant notaire. Cette formule de crédit est destinée à des montants plus importants et pour une durée plus longue. Pour pouvoir souscrire un Crédit Liquidités, vous devez être propriétaire d’un bien immobilier mais le but ne doit pas nécessairement être immobilier. Vous pouvez donc avoir recours à ce produit non seulement pour financer un projet immobilier ou pour un achat mais également pour racheter des crédits à la consommation et/ou hypothécaires en cours. Caractéristiques techniques Montant à emprunter: à partir de 20.000,01 euros Durée: de 5 à 15 ans Garantie: inscription hypothécaire. Le montant du prêt ne peut pas dépasser 85% de la valeur en vente forcée du bien mis en gage. Frais: les frais de notaire sont à la charge du client. Les frais de dossier et d’expertise sont payés par Record. Remboursement: à échéance fixe, des mensualités constantes sont payées par virement, ordre permanent ou domiciliation. La date d’échéance se réfère à la date de signature du contrat. Le premier paiement doit être effectué 30 jours après la date de signature. Paiement: le capital emprunté vous est remis par le notaire lors de la passation de l’acte. TAEG: Le TAEG peut différer suivant le montant du crédit et la durée du contrat. Les TAEG en vigueur sont repris dans notre feuille de taux en annexe. Exemple Pour payer l’ensemble de vos crédits en cours, vous souscrivez un Crédit Liquidités de 35.000 euros pendant une durée de 12 ans. Les données financières de votre crédit sont les suivantes:
(*) N’hésitez pas à prendre contact avec votre agent bancaire ou courtier de crédit pour le calcul de vos mensualités Partie 2. Le prêt à tempérament pour le financement d’un bien Cette forme de prêt à tempérament est destinée aux crédits assortis d’un but bien précis: l’achat d’une voiture, de meubles, d’un ordinateur… Il est important de souligner que le paiement d’un acompte est facultatif. Si vous pouvez le verser, vos mensualités seront moins élevées. Record a établi une structure tarifaire en fonction du bien à financer. Six catégories en ressortent:
Vous trouverez ci-après des explications sur chacun de ces groupes (caractéristiques, taux, exemple concret). Les véhicules neufs Les biens repris dans cette catégorie sont les voitures, les motos (> 50 cc), les mobile homes et les caravanes, neufs ou de moins de 3 ans et les camionnettes neuves. Caractéristiques techniques Montant à emprunter: à partir de 2.500,01 euros Durée: de 6 à 120 mois avec les possibilités suivantes:
Remboursement: à échéance fixe, des mensualités constantes sont payées par virement, ordre permanent ou domiciliation. La date d’échéance se réfère à la date de livraison du bien financé. Le premier paiement doit être effectué 30 jours après la date de livraison du bien. Paiement: le montant emprunté est remis directement au vendeur. TAEG: Le TAEG peut différer suivant le montant du crédit et la durée du contrat. Les TAEG en vigueur sont repris dans notre feuille de taux en annexe. Exemple Vous contractez un crédit de 12.500 euros pour l’achat d’une voiture neuve et souhaitez effectuer le remboursement en 48 mois. Les données financières de votre crédit sont les suivantes:
(*) N’hésitez pas à prendre contact avec votre agent bancaire ou courtier de crédit pour le calcul de vos mensualités La formule “LIGHT CAR” Le principe du Light Car vous permet de payer des mensualités moins élevées que celles d'un financement classique. Son concept est le suivant: vous ne remboursez par mensualités qu’une partie du capital emprunté. Quant à l’autre partie, appelée valeur résiduelle, vous ne la payez qu’avec la dernière mensualité.” Les véhicules concernés par ce produit sont les voitures, les motos (de plus de 50cc), caravanes et mobile home: neufs ou de moins de 3 ans. Caractéristiques techniques Montant à emprunter: à partir de 2.500,01 euros. Ici aussi, aucun acompte n’est obligatoire! Durée: de 24 à 60 mois. Jusqu'à 84 mois pour les mobile homes et caravanes. Remboursement: à échéance fixe, une partie du capital emprunté est remboursée en mensualités constantes par virement, ordre permanent ou domiciliation. La date d’échéance est fixée au 30e jour après la livraison du véhicule. Le dernier paiement comprend la valeur résiduelle. Paiement: le montant emprunté est payé directement au vendeur. Détermination de la valeur résiduelle: en fonction de la durée du crédit
TAEG: Le TAEG peut différer suivant le montant du crédit et la durée du contrat. Les TAEG en vigueur sont repris dans notre feuille de taux en annexe. Exemple Pour l’achat d’une voiture neuve, vous empruntez la somme de 15.000 euros que vous souhaitez rembourser en 60 mois. La valeur résiduelle s’élève à 6.000 euros (= 40% de 15.000 euros). Les données financières de votre crédit sont les suivantes:
(*) N’hésitez pas à prendre contact avec votre agent bancaire ou courtier de crédit pour le calcul de vos mensualités Les véhicules d’occasion, divers et services Les biens de cette catégorie sont les suivants : voitures, motos (>50 cc), caravanes et mobile homes d’occasion de plus de 3 ans, camionnettes d’occasion, remorques, scooters de moins de 50 cc, cyclomoteurs, vélos, accessoires de véhicule, réparations de voitures, appareils ménagers, hi-fi, vidéo, caméras, télévisions, outillage, mobilier, instruments de musique, GSM, ordinateurs, équipement sportif et tout ce qui touche aux loisirs. Caractéristiques techniques Montant à emprunter: à partir de 1.300 euros Durée: de 6 à 60 mois et ce, pour tous les biens de la catégorie Remboursement: à échéance fixe, des mensualités constantes sont payées par virement, ordre permanent ou domiciliation. La date d’échéance est fixée en fonction de la date à laquelle le bien financé vous a été livré. Le premier paiement doit être effectué 30 jours après la livraison. Paiement: le montant emprunté est remis directement au vendeur. TAEG : Le TAEG peut différer suivant le montant du crédit et la durée du contrat. Les TAEG en vigueur sont repris dans notre feuille de taux en annexe. Exemple Pour l’achat d’une caravane d’occasion, vous empruntez la somme de 8.000 euros que vous souhaitez rembourser en 36 mois. Les données financières de votre crédit sont les suivantes:
(*) N’hésitez pas à prendre contact avec votre agent bancaire ou courtier de crédit pour le calcul de vos mensualités Aménagement et travaux maison Cette formule de crédit finance l’achat d’un terrain à bâtir, d’appareils sanitaires et de chauffage, d’une cuisine équipée, d’une installation de chauffage central, d’isolation, d’une véranda, d’une piscine, d’un système d’alarme, des travaux de menuiserie ou de transformations. Pour pouvoir bénéficier des conditions de cette formule de crédit, vous devez remplir deux conditions:
Caractéristiques techniques Montant à emprunter: à partir de 2.500,01 euros Durée: de 6 à 120 mois Remboursement: à échéance fixe, des mensualités constantes sont payées par virement, ordre permanent ou domiciliation. La date d’échéance se réfère à la date de signature du contrat. Le premier paiement doit être effectué 30 jours après la date de la signature. Paiement: le capital emprunté vous est directement remis. Celui-ci vous permet de payer les fournisseurs au fur et à mesure de l’avancement des travaux. TAEG: Le TAEG peut différer suivant le montant du crédit et la durée du contrat. Les taux en vigueur sont repris dans notre feuille de taux en annexe. Exemple Pour l’achat d’une cuisine totalement équipée, vous empruntez la somme de 11.000 euros que vous souhaitez rembourser en 60 mois. Les données financières de votre crédit sont les suivantes:
(*) N’hésitez pas à prendre contact avec votre agent bancaire ou courtier de crédit pour le calcul de vos mensualités Le crédit Energie Cette formule de crédit permet de financer les achats suivants: vitrages à haut rendement, boilers à énergie solaire, vannes thermostatiques, isolation du toit, pompes à chaleur, travaux et appareils destinés à transformer l’habitation pour la rendre plus économe en énergie. Pour pouvoir bénéficier du taux avantageux de cette formule de crédit, vous devez être propriétaire de l’habitation dans laquelle vous allez effectuer les travaux. Caractéristiques techniques Montant à emprunter: à partir de 2.500,01 euros Durée: de 6 à 120 mois Remboursement: à échéance fixe, des mensualités constantes sont payées par virement, ordre permanent ou domiciliation. La date d’échéance se réfère à la date de signature du contrat. Le premier paiement doit être effectué 30 jours après la date de la signature. Paiement: le capital emprunté vous est directement remis. Celui-ci vous permet de payer les fournisseurs au fur et à mesure de l’avancement des travaux. TAEG: Le TAEG peut différer suivant le montant du crédit et la durée du contrat. Les taux en vigueur sont repris dans notre feuille de taux en annexe.
Exemple Vous empruntez 5.000 euros sur 36 mois pour l’installation d’un appareil économiseur d’énergie. Les données financières de votre crédit sont les suivantes:
(*) N’hésitez pas à prendre contact avec votre intermédiaire de crédit pour le calcul de vos mensualités Le crédit acompte prêt hypothécaire Cette formule de crédit permet de financer l’acompte destiné à l’achat d’un bien immobilier. Si vous le souhaitez, le crédit acompte peut être remboursé dans son intégralité lors de la passation de l’acte de prêt hypothécaire. Caractéristiques techniques Montant à emprunter: à partir de 2.500,01 euros. Maximum 10% du montant stipulé dans l’acte de Vente. Durée: de 6 à 120 mois Remboursement: à échéance fixe, des mensualités constantes sont payées par virement, ordre permanent ou domiciliation. La date d’échéance se réfère à la date de signature du contrat. Le premier paiement doit être effectué 30 jours après la date de la signature. Le paiement est effectué directement à l’ordre du vendeur, du notaire ou de l’agence immobilière. TAEG: Le TAEG peut différer suivant le montant du crédit et la durée du contrat. Les TAEG en vigueur sont repris dans notre feuille de taux en annexe. Exemple Vous souhaitez financer sur 60 mois l’acompte de 15.000 euros pour l’achat de votre habitation. Les données financières de votre crédit sont les suivantes:
(*) N’hésitez pas à prendre contact avec votre agent bancaire ou courtier de crédit pour le calcul de vos mensualités L’ouverture de crédit Qu’est-ce qu’une ouverture de crédit? Une ouverture de crédit est un contrat de crédit qui met une réserve d’argent à votre disposition. Il vous est possible de recevoir cette somme, soit en une seule fois, soit en plusieurs prélèvements (éventuellement au moyen d’une carte de paiement). Un plafond est lié à l’ouverture de crédit. Vous prélevez de l’argent en fonction de vos besoins et de vos possibilités et vous remboursez à votre propre rythme au moment de votre choix, dans les limites des conditions contractuelles. Un des atouts de l’ouverture de crédit est que vous pouvez à nouveau prélever la partie du capital que vous avez déjà remboursée. Qui peut souscrire une ouverture de crédit? Toute personne physique majeure peut souscrire une ouverture de crédit auprès de Record. Une analyse sera toujours effectuée pour contrôler la faisabilité financière de votre projet. Elle veille à ce que le remboursement du crédit n’entame pas l’équilibre de votre budget. Pour quelle durée? En principe, la durée d’une ouverture de crédit est illimitée. Pour les ouvertures de crédit sans contrainte de rembourser tous les mois un certain montant du capital, il existe une obligation légale de zérotage tous les cinq ans. Autrement dit, dans une période de cinq ans, vous devez avoir remboursé une fois au moins la totalité du capital emprunté. Votre crédit doit donc avoir présenté un solde nul. Ensuite, vous pouvez prélever à nouveau le capital. Que coûte une ouverture de crédit? En échange de l’obtention du prêt, vous payez une somme calculée à un taux d’intérêt exprimé en un pourcentage annuel. Ce taux est appelé “taux débiteur” et vous ne le payez que sur la partie du capital que vous aurez effectivement utilisée. Le taux d’intérêt peut être adapté pendant la durée du contrat. Nous vous en informons par écrit en temps opportun. Si une carte est liée à l’ouverture de crédit et si vous avez prélevé le capital, des frais de gestion et de carte sont retenus. Comme pour le prêt à tempérament, le TAEG donne le coût total du crédit et inclut le taux débiteur mais aussi tous les autres coûts liés au crédit (les frais de carte et de gestion). Outre le TAEG, aucuns autres frais (tels que les frais de dossier) ne sont dus! Quels produits Record offre-t-elle? Record vous propose l’Espace Card (de 18 à 65 ans). L’Espace Card est une ouverture de crédit avec un remboursement obligatoire minimum mensuel du capital, majoré des intérêts et des frais. Les caractéristiques du produit sont reprises ci-après. Espace Card L’Espace Card est liée par une domiciliation à votre compte à vue existant auprès de l’institution financière de votre choix. Record fixera le montant du crédit en fonction de votre demande. Il s’agit donc d’une réserve d’argent permanente dans le cadre de laquelle vous déterminez vous-même le moment et le montant de vos retraits. Caractéristiques techniques Montant: le montant limite varie entre 1.250 et 12.5.00 euros et est fixé contractuellement. Durée: illimitée Paiement: vous pouvez disposer de votre capital au moyen d’une carte l’Espace Card, qui vous permet d’effectuer des retraits aux distributeurs automatiques Bancontact et dans les Self’banks ING. Elle vous permet également de régler vos achats auprès de la plupart des commerçants en Belgique et de payer avec Proton. Vous pouvez également effectuer des paiements et des retraits à l’étranger grâce à la fonction Maestro. Si vous avez besoin d’un gros montant, un simple fax ou un appel téléphonique suffit pour demander un transfert de fonds sur votre compte à vue. Remboursement: tous les 5 du mois, vous remboursez obligatoirement et par domiciliation – pour une ouverture de crédit = 10.000 euros: 1/24e de la somme du solde dû et des intérêts, majorée des frais liés à la carte et à la gestion; pour une ouverture de crédit supérieure à 10.000 euros: 1/36e de la somme du solde dû et des intérêts, majorée des frais liés à la carte et à la gestion, avec un minimum de 28,10 euros. Vous pouvez également décider d’accélérer la reconstitution du capital au moyen de versements supplémentaires libres. Frais: vous ne payez aucuns frais si votre compte présente un solde nul pendant un mois complet. Dans le cas contraire, vous payez tous les mois 1,86 euros de frais de gestion et 1,24 euros de frais liés à la carte. Information: tous les mois, vous recevez un extrait de compte détaillé reprenant les opérations du mois précédent, ainsi que le nouveau solde. TAEG : le TAEG peut différer en fonction du montant du crédit octroyé ainsi que des modalités de prélèvement et de paiement. Les TAEG en vigueur sont repris dans notre feuille de taux en annexe. Le taux débiteur appliqué est variable en fonction du plafond octroyé. L’utilisation de ce taux et des frais mensuels dans l’hypothèse de calcul permet de calculer le TAEG du contrat. Exemples 1. Après acceptation de votre demande, une Espace Card, assortie d’une limite de 1.250 euros vous est attribuée. Vous avez prélevé la somme de 400 euros et vous ne faites pas de prélèvements pendant le mois calendrier de 30 jours. Le taux débiteur s’élève à 11,75 % (actualisé = 12,40 %) Calcul de la domiciliation obligatoire : Votre domiciliation obligatoire est de € 28,10 et est calculée comme suit : Intérêts = (€ 400 x (11,75 %/ 365 ) X 30 ) = € 3,86 / € 16,82. Mensualité = € 403,86 euros/ 24 = € 16,82 (au minimum € 25,00 + frais) = au minimum € 28,10 à rembourser. Sur base d'une utilisation à 100% de l'ouverture de crédit pendant 1 année et compte tenu des coûts repris ci-dessus, le taux annuel effectif global s'élève à 18,93 %. 2. Le montant limite de votre Espace Card s’élève à 2.500 euros. Vous avez prélevé tout et vous ne faites pas de remboursements pendant le mois calendrier de 30 jours. Le taux débiteur s’élève à 12,50 % (actualisé =13,24 %) Calcul de la domiciliation obligatoire : Votre domiciliation obligatoire est de € 108,34 et est calculée comme suit : Intérêts = (€ 2.500 x (12,50 % / 365) X 30 ) = € 25,68 Mensualité = (€ 2.500 + € 25,68 ) / 24 = € 105,24 + € 3,10 (frais) = € 108,34 (dont € 79,56 en capital). Sur base d'une utilisation à 100% de l'ouverture de crédit pendant 1 année et compte tenu des coûts repris ci-dessus, le taux annuel effectif global s'élève à 16,99 %. 3. Le montant limite de votre Espace Card s’élève à 11.000 euros. Vous avez prélevé € 5.000 et vous ne faites pas de remboursements pendant le mois calendrier de 30 jours. Le taux débiteur s’élève à 14,10 % (actualisé =15,05 %) Calcul de la domiciliation obligatoire : Votre domiciliation obligatoire est de € 143,60 et est calculée comme suit : Intérêts = (€ .5.000 x (14,10 % / 365) X 30 ) = € 57,94 Mensualité = (€ .5.000 + € 57,94) / 36 = € 140,50 + € 3,10 (frais) = € 143,60 (dont € 82,56 en capital). Sur base d'une utilisation à 100% de l'ouverture de crédit pendant 1 année et compte tenu des coûts repris ci-dessus, le taux annuel effectif global s'élève à 16,73 %. 4. Le montant limite de votre Espace Card s’élève à € 2.500, mais vous n’avez encore effectué aucun retrait. Comme vous n’avez pas prélevé d’argent au cours du mois, vous ne payez pas d’intérêts. Si vous n’avez effectué aucun retrait, vous ne payez ni frais de gestion, ni frais liés à la carte. |
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