Prets immobiliers
Achat d'un terrain ou d'une habitation : compromis temporaire de vente ou
promesse d'achat (de vente)
Dès que vous avez signé un compromis de vente, prenez contact avec BHE. La
validité d'un tel compromis est généralement limitée à 3 mois.
Ne perdez donc pas de temps. Adressez-vous à notre bureau qui vous donnera u
aperçu des formules les plus intéressantes.
N'oubliez pas que vous êtes lié par un compromis de vente et que l'acompte versé
ne pourra pas être récupéré en cas d'annulation, sauf si cela est expressément
prévu dans le contrat.
Il est donc conseillé de se faire assister par un notaire qui prévoira les
clauses nécessaires dans le contrat.
Parmi les clauses les plus fréquentes :
celle qui prévoit la nullité du contrat dans l'hypothèse où le crédit n'est pas
accordé à l'acheteur.
La demande de crédit
Dès que vous avez choisi votre formule de crédit, vous pouvez introduire votre
demande.
Le dossier de crédit
Un certain nombre de documents se trouvent dans chaque dossier de crédit. En 1er
lieu, on retrouve dans la plupart des cas une expertise réalisée par un expert
désigné par l'organisme de crédit. Sur base de celle-ci, l'organisme de crédit
détermine la quotité de l'emprunt.
L'acceptation d'une demande de crédit
Sur base du dossier, l'organisme de crédit va prendre une décision quant à
l'acceptation ou non du crédit. Celle-ci se base sur une série de critères
objectifs comme la quotité, votre passé financier, vos revenus, votre plan
financier, votre situation professionnelle…
L'offre de prêt
Après avoir obtenu un accord sur le crédit, vous recevez
l'offre qui contient toutes les modalités de l'emprunt: taux d'intérêt, durée,
montant des mensualités, etc.
Cette offre doit être écrite et décrit toutes les garanties exigées comme par
exemple une inscription ou un mandat hypothécaire.
Dans certains cas, des conditions supplémentaires à remplir avant la passation
de l'acte sont exigées. Une de ces conditions est souvent de souscrire des
assurances et d'en fournir la preuve. Dans le cas d'un rachat d'emprunt, il faut
parfois donner la preuve de la régularité des paiements pour l'emprunt existant
ainsi qu'un décompte actualisé.
La passation de l'acte notarié
Dès que vous avez
signé l'offre pour accord, l'organisme financier envoi le projet d'acte au
notaire, qui vous contactera pour fixer une date à laquelle la passation de
l'acte aura lieu.
Jusqu'à cette date, le notaire doit encore effectuer certaines
recherches : il a besoin pour cela de 3 semaines environ.
Il se produit 2 choses
à la passation de l'acte:
Seulement en cas d'achat : l'acte de vente est signé
et il valide le compromis de vente ; le chèque correspondant au montant de
l'achat est remis au vendeur. L'acte de crédit est signé.
A ce moment, vous
payez les primes d'assurances, les frais d'enregistrement et d'inscription, les
honoraires du notaire (dans le langage courant, on parle des " frais de notaire
").
Les frais
Les frais de notaire.
- D'achat: Ces frais dépendent du prix du bien et comprennent les honoraires
du notaire et les droits d'enregistrement. Ceux-ci sont de 6% si le revenu
cadastral est inférieur à 750 € par an et dans le cadre d'une première acquisition.
Sinon, ceux-ci seront de 12,5%
- D'hypothèque: ces frais dépendent du montant emprunté. (ex: pour 100 000 €, ceux-ci s'élévent à 2840 €)
Les frais d'expertise
L'expertise sert à déterminer la valeur de votre bien. Vous commandez une
mission d'expertise au moment ou vous avez signé une demande de crédit.
L'expertise est réalisée par un expert agréé par l'organisme de crédit.
Les frais de dossier
Ils varient d'un organisme à l'autre.
